Déjà en 2016, la juriste Mireille Delmas-Marty proposait une métaphore, la ronde des vents, aux personnes n’ayant pas renoncer à rêver pour maîtriser leur destin, dans une mondialisation où les vitesses d’intégration de normes juridiques sont devenues trop différentes d’un secteur à un autre, comme le droit du commerce qui évolue plus vite que les droits sociaux.

« Cette situation », écrit l’auteure dans le livre Aux quatre vents, « contribue à l’effet paradoxal d’une mondialisation qui facilite la croissance économique et le développement, mais ne résout ni le problème de la grande pauvreté, ni celui des migrations – qu’elle aggrave, comme elle aggrave les atteintes à l’environnement. »

Cet article est une compilation d’entretiens avec Mireille Delmas-Marty, qui présente d'abord sa vision du droit, puis expose trois propositions pour s’orienter vers une mondialisation apaisée.

Introduction

(Extrait de la présentation « Comment redonner du sens au droit international ? » par Mireille Delmas-Marty, en 2016)

Il faut que je vous explique ce travail sur le droit. Il m'est venu notamment de ma participation à un festival de géographie de Saint-Dié, où j'ai rencontré tout à coup un groupe de géographes et ça m'a amené à réfléchir sur le lien entre le droit et la géographie. Je me suis dit: « Ce qui est intéressant, c'est de travailler sur les transformations, sur ce qui bouge dans le champs juridique. »

Une pyramide obsolète

Quand on regarde un livre de droit, en général, on est frappé par le nombre de métaphores statiques: on a les piliers, on a des socles, on a des fondements, des fondations, des droits fondamentaux. Or ce qu'on observe, c'est pas la statique, mais c'est au contraire tout ce qui est en transformation, tout ce qui est en mouvement. La grande image qu'on respecte chez les juristes, c'est la pyramide, la pyramide des normes:

Il n'y a rien de plus statique qu'une pyramide de normes ; or le droit, c'est plus ça. Le droit, ce sont des transformations avec l'impression (et la crainte en même temps) d'une instabilité permanente qui rendrait impossible la notion même de droit. Comment faire avec ces vents contraires ? Parce que le mouvement, tel qu'on peut l'observer, il va un peu dans tous les sens.

La rose des vents

C'est pour ça, j'ai essayé de faire une rose des vents, pour repérer les vents et les oppositions. Par exemple, il y a le vent de la liberté et le vent de la sécurité, qui paraissent s'opposer. Il y a le vent de la compétition et le vent de la coopération, ect. Il y a un certain nombre de couple antagonique et ça, j'ai essayé de les rendre visibles avec la rose des vents pour donner une clé, pour repérer les mouvements en sens apparemment contraires, qu'on peut observer. Mais en même temps, c'est pas tout à fait comme une boussole, car quand on a une boussole on choisit: on va vers le nord, on va vers le sud, on va à l'est ou on va à l'ouest. Et là au contraire, il ne faut pas choisir entre liberté et sécurité, il faut apprendre à les faire travailler ensemble. Il ne faut pas choisir entre compétition et coopération, il faut apprendre à les faire travailler ensemble.

La ronde des vents

(Extraits des présentations « Comment redonner du sens au droit international ? » et « Manifeste pour une mondialité apaisée » par Mireille Delmas-Marty, en 2016 et 2017)

J'ai donc fait un deuxième schéma que j'appelle la ronde des vents. C'est à dire, comment on arrive, comme dans une ronde, à trouver l'équilibre dans le déséquilibre, dans la tension entre liberté et sécurité, dans la tension entre coopération et compétition, ect. C’est comme une danse d’une certaine manière. Voilà un peu comment est venu l’idée du livre et la nécessité de se représenter les phénomènes juridiques, surtout ceux qui sont liés à la mondialisation, comme des phénomènes dynamiques : processus, plutôt que concept.

Le problème, c'est qu'il y a des cas où la pondération est impossible. Par exemple, dans le couple liberté et sécurité, on ne peut pas pondérer l'un par rapport à l'autre. Donc c'est une autre fonction du droit qu'il faut utiliser, c'est la fonction traditionnelle, celle de l'interdiction: le droit pose des limites, il pose des bornes à ne pas franchir. En matière de sécurité et de liberté, on peut dire qu'il y a une borne commune qui devrait permettre d'éviter les excès, c'est la borne du respect de l'égale dignité de tous les êtres humains : on ne peut pas, même en cas de terrorisme, torturer parce que c'est une atteinte à l'égale dignité. Le problème c'est que, pour définir des bornes, il faudrait avoir la même vision du monde, la même vision des valeurs. On parle d'égale dignité, mais est-ce que toutes les cultures reconnaissent le même sens à ces mots ? Il faudrait avoir, en réalité, partagé le même humanisme. C'est d'autant plus difficile qu'aujourd'hui, il y a au moins deux conceptions de l'humanisme qui se confrontent :

1. Il y a l'humanisme des lumières, qui va jusqu'à la déclaration de 1948. C'est est un humanisme de séparation : l'homme est séparé de la nature et il est séparé souvent pour mieux la dominer. Le principe qu'on met alors à ce moment là au centre (voir Figure 3), je l'ai appelé « DH » pour dignité humaine. C'est un principe qui interdit les principes de déshumanisation : crime contre l'humanité, génocide, crime de guerre.
2. Mais on a une autre vision de l'humanisme qui est plus récente en apparence, mais qui est en fait très ancienne, je pense, et qui est inscrite dans l'histoire. C'est l'humanisme des interdépendances : l'homme est en relation. C'est un humanisme qui n'est pas relativiste, mais qui est relationnel: l'homme est en relation, il est en interrelation comme je disais tout à l'heure en parlant des interdépendances. Alors ça, c'est quelque chose qui se construirait autour de l'idée de bien commun et de l'idée autour d'un principe de solidarité planétaire que j'ai mis également au centre: « SP » pour solidarité planétaire.

J'ai mis les deux au centres, solidarité humaine et solidarité planétaire, parce qu'il me semblait impossible de choisir: je pense qu'on a besoin de l'un et de l'autre et ce centre pourrait-être le centre magnétique, si on gardait une sorte de boussole planétaire.

Trois propositions pour un monde apaisé

(Extrait de la présentation « Manifeste pour une mondialité apaisée » par Mireille Delmas-Marty, en 2016)

Si on arrivait à l'accord, et vous voyez qu'il y a beaucoup de conditionnels et on en est très loin encore, on pourrait essayer de s'orienter vers ce monde apaisé qu’Édouard Glissant proposait de nommer « mondialité ». Je résume l’idée par trois propositions, qui seraient : « préserver les différences », « reconnaître les interdépendances » et « promouvoir les solidarités ».

Préserver les différences

Préserver les différences, c'est très important car la mondialité c'est pas l'uniformité et Édouard Glissant y insiste beaucoup. Je crois que son intuition est très juste. La mondialité, c'est pas l'uniformisation du monde. On refuse au contraire l'idée d'un modèle unique et hégémonique: l'idée d'un empire-monde. Déjà du temps de Kant, il redoutait la république universelle, il disait: « Ça serait le despotisme le plus effroyable ». On a vu que les ministères des affaires étrangères regrettent et redoutent à la fois la Pax Americana (Paix américaine) et en filigrane la Pax Sinica (la Paix chinoise), mais il redoute aussi le duopole Etats-Unis–Chine . On peut citer aussi un autre auteur entre Kant et le 21e siècle. Au 19e siècle, on peut citer Tocqueville, quand il parlait du despotisme en démocratie et qu’il y voyait la transformation des êtres humains en troupeaux d’animaux dociles. Mais à l’époque, il avait pas imaginer, que la révolution numérique mettrait au service de son despotisme doux, des moyens de surveillance de masse, avec des humains qui sont de plus en plus robotisés pendant que les robots sont humanisés. Au fond la Pax Technologica, il l’avait pas imaginé dans son despotisme doux et elle est maintenant assez présente, du moins menaçante. Préserver les différences, c’est refuser l’uniformité, mais en même temps, la mondialité est à la fois unique et multiple, elles est pas seulement multiple, elle est aussi unique. Il faut donc arriver à un ordonnancement commun, ce que j’ai appelé dans certains de mes livres : « Ordonner le pluralisme ou bâtir un pluralisme ordonné. » C’est à dire que, pour qu’il y ait quelque chose en commun, il faut pas supprimer les différences. S’il y a plus de différences, il n’y a plus de commun : le mot commun n’a plus de sens, mais il faut rapprocher les différences, sans les rapprocher, c’est à dire harmoniser la diversité ou pluraliser l’universel. Encore une fois, pour qu’il y ait du commun, il faut garder les différences et là, on a des repères dans le droit international avec le rapprochement entre deux pôles : le pôle de l’universel, c’est la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et le pôle du pluralisme, fortement affirmé et la date n’est pas sans importance en novembre 2001, c’est à dire juste après les attentas du 11 septembre, par une Déclaration de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Patrimoine commun de l’humanité, le pluralisme est aussi nécessaire à l’homme que la biodiversité pour la nature. On a donc un pôle universaliste, un pôle pluraliste, mais on a pas le mode d’emploi pour les penser simultanément. La seule disposition dans les textes de l’UNESCO, c’est de dire qu’on ne peut pas invoquer la diversité culturelle pour porter atteinte aux droits de l’homme, mais on ne dit pas comment les concilier. La conciliation, elle vient à mon sens de la seconde proposition : il suffit pas de préserver les différences, il faut reconnaître les interdépendances.

Reconnaître les interdépendances

Les interdépendances, je vous le disais d’emblée, c’est un fait que l’on peut observer entre les collectifs humains, entre les humains présents et les générations futures, entre les humains et les vivants non-humains, entre les sujets humains et les objets intelligents, c’est un fait. Mais ce fait, il faudrait le reconnaître, parce que tout le mouvement au fond qui consiste à refermer les frontières est une sorte de négation, de déni de la réalité des interdépendances. Il faudrait une reconnaissance juridique. Actuellement elle existe, mais de façon très discrète dans la Déclaration de Rio en 1992, au premier Sommet de la Terre. Il y avait cette formule, qui reste donc inscrite dans le droit international : « la Terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance » et on voit un foisonnement de projets de déclarations : Déclaration des droits de l’humanité par exemple, ou Pacte mondial pour l’environnement, qui constatent ces interdépendances. L’entrée dans le droit international a été discrète. Il y a beaucoup de projets qui circulent : on avait fait avec Michel Rocard, Stéphane Hessel et beaucoup d’autres, un projet de Déclaration d’Interdépendance en 2005, Vous voyez, ça n’est pas tout récent et il n’a jamais encore aboutit. On l’avait fait à l’époque en pensant fêter les 60 ans de la Chartre des Nations-Unies de 1945. Ça reste dans l’air du temps, mais sans accomplissement. C’est difficile parce que, quand on y réfléchit, c’est une sorte de révolution copernicienne. De même que Copernic a montré que la Terre n’était pas au centre du système solaire, il s’agit rien de moins que de montrer que l’homme n’est pas au centre de la Terre. C’est une forte révolution qui remettrait d’ailleurs en cause le vocabulaire lui même, parce que le mot « environnement », quand on y réfléchit, met l’homme au centre : c’est ce qui environne l’humain. Je me souviens d’une réunion que nous avons eu il y a quinze jours à Caen, sur les générations futures, où un collègue polynésien était très heureux de m’entendre critiquer le mot « environnement », parce que ce mot dans sa langue n’existe pas. Effectivement, c’est une autre vision du monde, radicalement différente. Cela étant, comment organiser les réponses aux questions d’interdépendances ? Car l’homme n’est pas tout à fait en situation symétrique, par rapport aux autres vivants : il n’y a pas de réciprocité possible, seul les hommes sont responsables. La Déclaration universelle des droits de l’homme dit qu’ils ont conscience et raison. Peut-être que les animaux ont une certaine conscience et même une certaine raison, mais en tout cas l’homme l’exprime par la parole et c’est ça qui lui donne une responsabilité. Ça nous amène donc à la troisième proposition, après les différences et les interdépendances : les solidarités. Tout s’enchaîne et devrait s’enchaîner naturellement, mais les résistances sont fortes.

Promouvoir les solidarités

Passer des interdépendances aux solidarités, cela suppose de manière très concrète d’expliciter des objectifs communs. On a les objectifs du Millénaire pour le développement qui restent très vagues. On a des objectifs un peu plus précis en 2015 : les objectifs de développement durable, qui sont 17 au lieu d’être 8. Puis il y a surtout un exemple intéressant à méditer : les objectifs qualitatifs et quantitatifs de l’Accord de Paris sur le climat. Là on voit comment des objectifs communs peuvent déclencher un mouvement de solidarisation, si on peux dire, de la société. Cela étant, consolider la solidarité implique d’adapter les responsabilités et là, il y a tout un travail à faire par rapport aux acteurs les plus puissants, qui sont les États et les entreprises. Transformer la souveraineté des États en souveraineté solidaire, c’est à dire des États qui rendent des comptes, qui sont responsables par rapport à leurs ressortissants, mais aussi par rapport à une société internationale. Tout ça c’est un peu utopique, mais petit à petit il y a :

• une juridiction créée au niveau international comme la Cour pénale internationale, encore très fragile, très critiquée et très critiquable, mais elle existe.
• les pratiques comme les juridictions nationales, qui décident qu’elles doivent sanctionner la violation par un État, des engagements qu’il a pris par le biais d’une convention internationale et la ratifier.
• la responsabilité des acteurs non étatiques : alors là, il y a tout un mouvement pour durcir ce qu’on appelle la responsabilité sociale et environementale des entreprises, qui est de la « soft-law ». Petit à petit, les violations des engagements de l’éthique des entreprises, les engagements déontologiques des entreprises, commencent à être sanctionnées par certains tribunaux et il faudrait encore au-delà une responsabilité des acteurs globaux, que sont parfois les scientifiques ou les acteurs civiques.

 

Conclusion

Pour conclure, je dirais simplement que ce manifeste de la mondialité, il se résume très simplement par une formule qui sonne comme un appel : « Tous différents, tous interdépendants, tous solidaires ».